Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Prestataire

Sébastien Palmade, entrepreneur individuel — X47 Services — 80 rue Alexandre Dumas, 47520 Le Passage, France — SIRET 93036581200021 — x47services@gmail.com — 07 45 13 74 91.

2. Services payants concernés

Les offres actuellement prévues sont : Badge bleu à 2 €/mois pour un profil dont l’identité a déjà été vérifiée par Zlorya ; Boost Essentiel à 10 €/mois et Boost Plus à 20 €/mois pour augmenter la priorité de diffusion d’une publication ; et Partenaire à 90 €/mois pour bénéficier de surfaces de mise en avant dédiées. Toute évolution de prix ou de contenu est affichée avant une nouvelle souscription.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont présentés avec les taxes applicables lorsque la réglementation l’exige. Aucun prix non affiché avant validation de la commande ne peut être facturé.

4. Commande et paiement

Les paiements et abonnements sont traités par Stripe. La validation d’une commande emporte acceptation des présentes CGV et des CGU en vigueur. Les offres ci-dessus sont mensuelles et se renouvellent jusqu’à résiliation. Zlorya ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

5. Promotions et visibilité

L’achat d’une promotion augmente la priorité de diffusion du contenu dans les surfaces prévues pendant l’abonnement. Il ne garantit aucun nombre d’abonnés, de vues, de clics, de réactions, de candidatures, de ventes ou de résultat commercial. Toute publication bénéficiant d’une diffusion payante est identifiée comme « Sponsorisé » et reste soumise aux mêmes CGU et règles de modération qu’un contenu organique.

Le Badge bleu ne constitue pas une preuve achetée : la souscription n’active le badge que si le profil dispose déjà du statut de vérification requis. L’offre Partenaire améliore la présence dans certaines zones de découverte mais ne garantit aucun résultat quantifié. Une promotion peut être interrompue si le contenu devient illicite, est supprimé par son auteur ou enfreint les règles de Zlorya.

6. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le droit de la consommation est applicable, les informations relatives au droit de rétractation sont présentées avant la commande. Si l’utilisateur demande l’exécution immédiate d’un service numérique avant la fin du délai légal, le recueil des accords et renonciations éventuellement requis sera effectué dans le parcours de commande. Aucune clause des présentes ne prive un consommateur d’un droit impératif prévu par la loi.

7. Clients professionnels

Lorsqu’un achat est réalisé par un professionnel pour les besoins de son activité, toute somme non payée à l’échéance peut donner lieu aux pénalités de retard indiquées sur la facture et à l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels.

8. Disponibilité et évolution

X47 Services met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir les fonctionnalités commandées. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sécurité, incident technique ou défaillance d’un prestataire. Aucun niveau de disponibilité absolu n’est garanti sauf engagement écrit distinct.

9. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs dont elle est responsable dans les conditions du droit applicable. X47 Services ne garantit pas les résultats économiques, sociaux ou commerciaux d’une promotion. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’une règle impérative l’interdit.

10. Résiliation et fin d’une offre

Les abonnements peuvent être gérés depuis la page « Boutique », qui ouvre le portail de facturation Stripe afin de mettre à jour le moyen de paiement ou demander la résiliation. Sauf indication contraire avant commande, la résiliation désactive le renouvellement et l’accès payant se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà réglée. Le parcours de résiliation doit rester facilement accessible en ligne.

11. Médiation de la consommation

Avant toute ouverture d’offres payantes aux consommateurs, X47 Services désignera un médiateur de la consommation référencé et publiera ici son nom, ses coordonnées et l’adresse de son site. Aucune offre payante B2C ne doit être ouverte tant que cette information obligatoire n’est pas finalisée.

12. Droit applicable et différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

13. Contact

x47services@gmail.com. Voir également les CGU et les mentions légales.