Conditions générales d’utilisation

Version du 5 octobre 2026. Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant l’ouverture publique.

1. Objet

Zlorya est un réseau social proposant trois espaces : Communauté (publications, stories, événements), Entreprise (pages d’entreprise, offres d’emploi, candidatures) et Rencontre (profil séparé, réservé aux majeurs), ainsi qu’une messagerie privée.

2. Accès et âge minimum

Zlorya est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus), pour l’ensemble de ses espaces. L’âge est déclaré à l’inscription et ne peut plus être modifié ensuite. Toute fausse déclaration d’âge, ou tout compte appartenant manifestement à une personne mineure, entraîne la suppression du compte. Tu peux signaler un compte que tu penses tenu par un·e mineur·e.

3. Compte

Tu es responsable de tes identifiants et de l’usage de ton compte. Un seul compte par personne. L’usurpation d’identité (personne ou entreprise) est interdite ; les badges de vérification sont attribués après examen.

4. Contenus interdits

Sont notamment interdits : les contenus illégaux, haineux, harcelants, violents, à caractère sexuel impliquant des mineurs, les contenus sexuels non sollicités, l’usurpation d’identité, les arnaques et le spam, la diffusion d’informations personnelles d’autrui, ainsi que la capture ou la rediffusion de médias « voir une fois » sans l’accord de leur auteur.

5. Signalement et modération

Chaque publication et chaque profil peut être signalé. Les signalements sont examinés par l’équipe de modération, qui peut retirer un contenu, restreindre ou supprimer un compte. Tu peux contester un bannissement depuis l’écran dédié affiché à la connexion ; la contestation et sa décision sont conservées dans l’historique de modération.

6. Espace Rencontre

Les échanges ne sont possibles qu’après un intérêt réciproque (match). Tes matchs ne voient pas ton profil Communauté. Tu peux mettre ton profil en pause, annuler un match, signaler ou bloquer à tout moment. Rencontre-toi dans des lieux publics et ne transmets jamais d’argent.

7. Offres d’emploi

Les entreprises sont responsables des offres qu’elles publient, qui doivent respecter le droit du travail (non-discrimination notamment). Les CV ne sont visibles que par les recruteurs de l’entreprise concernée.

8. Propriété des contenus

Tu restes propriétaire de tes contenus. Tu accordes à Zlorya une licence non exclusive, limitée à l’hébergement et à l’affichage nécessaires au fonctionnement du service, qui prend fin à la suppression du contenu.

9. Disponibilité et responsabilité

Le service peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou en cas d’incident. Zlorya agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs.

10. Modération et sanctions

Les Règles de la communauté font partie du cadre d’utilisation de Zlorya. Les signalements ne déclenchent pas de bannissement automatique. Les violations graves avérées, notamment le harcèlement et la discrimination, peuvent entraîner un bannissement définitif après examen humain. Une décision de bannissement est motivée et peut être contestée.

11. Résiliation

Tu peux désactiver ou supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres. Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Compléter : médiation de la consommation le cas échéant.]